Café

Cacao

Cola

Hévea

Palmier à Huile

Cocotier

Anacarde

Coton

Ananas

Banane Dessert

Mangue

Canne à Sucre

Papaye

Plantes Ornementales

Coopératives

 

VUE PANORAMIQUE DU MOUVEMENT COOPERATIF

1. Mission générale de la DOPA

La mission générale de la Direction des Organisations Professionnelles Agricoles (DOPA) est de créer des cadres réglementaires d’organisation des producteurs de base et des conditions d’évolution, d’épanouissement et de responsabilisation pour une meilleure intégration des organisations professionnelles agricoles (OPA) dans le tissu socio-économique.

Elle est aussi chargée de la chambre nationale d’agriculture (CNA), afin de créer des emplois, d’améliorer l’environnement socio-économique de production, de valoriser le métier d’agriculteur et les produits, et de responsabiliser les populations rurales.

2. Objectif général

La DOPA est chargée globalement de contribuer à la promotion et au développement des organisations coopératives pour qu’elles deviennent des entreprises rentables et performantes. A ce titre, elle est chargée de :

- Procéder à l’agrément des dossiers de création des coopératives ;

- Encourager l’organisation professionnelle agricole ;

- Promouvoir, suivre et évaluer les coopératives, les unions et fédérations de coopératives et le mouvement coopératif dans son ensemble ;

- Appuyer les OPA dans la recherche de financement ;

- Réaliser l’appui-conseil aux coopératives, unions et fédérations de coopératives ;

- Promouvoir le partenariat économique et technique au profit des OPA ;

- Contribuer à la professionnalisation des filières agricoles et au renforcement des capacités des opérateurs agricoles ;

- Susciter les relations fonctionnelles entre l’administration et les chambres consulaires, notamment la Chambre d’Agriculture ;

- Contribuer au renforcement des capacités des chambres consulaires ;

- Assurer le renforcement des capacités de tous les agents en charge du mouvement coopératif.

3. Services déconcentrés

Conformément au découpage administratif du pays, il existe des services déconcentrés de la DOPA logés dans les 19 Directions Régionales de l’Agriculture avec des ramifications dans les Directions Départementales.

3.1. Personnel au niveau central

Agents techniques : 15 ; Agents administratifs : 07; Total agents : 22

3.2. Personnels au niveau régional et départemental

Agents régions (SOPIA) : 15 ; Agents départements (COPIA) : 25 ; Total agents : 40

Le total des agents en charge de l’action coopérative au niveau central et régional est de 62 agents sur un besoin total de 77 agents.

4. Définition de la coopérative

Les coopératives sont des groupements d’au moins sept personnes physiques ou morales ayant des intérêts communs, exerçant une activité commune dans une circonscription administrative déterminée en vue de s’enrichir et de s’entraider mutuellement. Il est de type particulier de forme civile ou commerciale, apolitique et non confessionnelle et régi par la loi N°97-721 du 23 Décembre 1997.

Les principes coopératifs universels sont les suivants :

- adhésion libre et volontaire et ouverte à tous ;

- pouvoir démocratique exercé par les membres ;

- participation économique des membres ;

- autonomie et indépendance ;

- éducation, formation et information ;

- coopération entre coopératives ;

- engagement envers la communauté.

A ce titre, la coopérative revêt deux caractères : entreprise (création de richesse, investissement) et association (solidarité, bien-être, respect mutuel)

5. Historique du mouvement en Côte d’Ivoire

Quatre lois marquent véritablement l’évolution du mouvement coopératif en Côte d’Ivoire :

- la loi N°66-251 du 05 Août 1966 : création de la coopérative en deux étapes (étape pré-coopérative (GVC) obligatoire, transitoire et évolutive vers la 2nde étape (coopérative)) ;

- la loi N°72-853 du 21 décembre 1972 : faisait obligation aux GVC de se muer en coopérative au bout de 3 ans ;

- la loi N°77-332 du 1er juin 1977 a consacré les coopératives à caractère civil (étape GVC obligatoire) et les coopératives à caractère commercial (étape de pré-coopérative pas obligatoire). Elle a également consacré le développement des coopératives dans les différents secteurs d’activités de l’économie ;

- la loi N°97-721 du 23 décembre 1997 actuellement en vigueur a vu la déconcentration de la délivrance des agréments (en région administrative), l’élaboration d’une étude de faisabilité, l’obligation de résultat positif, la gestion de la coopérative par des professionnels, l’exonération des coopératives sur le bénéfice ;

- la dernière loi est en cours d’élaboration dans le cadre de l’acte uniforme OHADA, présente déjà des défaillances en l’occurrence la non exigence d’une étude de faisabilité, du manque d’un cadre de structuration et du changement des instances pour l’immatriculation des coopératives; tout cela aidant à retarder son adoption.

6. Conditions de création d’une coopérative et structuration du mouvement coopératif

La création d’une coopérative doit faire l’objet d’une déclaration à l’autorité administrative par au moins 7 membres fondateurs.

Le dossier de demande d’agrément doit comprendre les statuts et règlement intérieur, une étude technique et financière, le procès verbal de l’assemblée générale constitutive, les dossiers administratifs (engagements, identité et casiers judiciaires des dirigeants…).

Les organisations coopératives évoluent en cinq niveaux comme suit :

Coopératives de base Unions de coopératives Fédérations (une par filière)

Confédération (ensemble des fédérations) Chambre Nationale d’Agriculture (CNA).

7. Dossier de demande d’agrément des coopératives

1. la lettre de déclaration de constitution ; 2. la lettre de demande d’agrément ; 3. les statuts ; 4. le règlement intérieur ; 5. le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ; 6. les délégations de pouvoirs ; 7. les engagements ; 8. les pièces administratives (casier judiciaire, photocopie des pièces d’identité, cv du gérant, domiciliation bancaire) ; 9. l’étude de faisabilité.

8. Procédure d’instruction du dossier de demande d’agrément

Etape 1 : Le dossier de demande d’agrément est déposé à la direction départementale de l’agriculture du lieu du siège de la future coopérative.

Etape 2 : La direction départementale de l’agriculture délivre un récépissé de dépôt daté au bout d’une semaine, après avoir contrôlé la matérialité des différentes pièces requises. Dans le cas d’un contrôle non concluant, le dossier est remis au demandeur avec les motifs du rejet.

Etape 3 : La direction départementale transmet le dossier complet avec avis motivé à la direction régionale dont elle dépend. L’agent OPA de la DR en liaison avec celui de la DD réalisent l’instruction du dossier sur le terrain pour confronter les déclarations à la réalité. Ce contrôle est sanctionné par un procès-verbal.

Etape 4 : L’ensemble « dossier-observations » est transmis au CRAC où la direction régionale en liaison avec le comité technique consultatif régional analyse le dossier.

Selon le domaine d’activités des coopératives, s’ajoutent à ce comité, les représentants des ministères techniques concernés. Cette analyse est ponctuée par un procès-verbal.

Etape 5 : Si l’avis du CRAC est favorable, le préfet de région prononce l’agrément de la coopérative par arrêté. En cas d’avis défavorable, le préfet de région notifie le refus d’agrément par lettre recommandée ou portée avec accusé de réception. Le refus est motivé. L’ensemble de la procédure ne doit pas excéder 2 mois à compter de la délivrance du récépissé de dépôt.

Etape 6 : L’agrément obtenu, la nouvelle coopérative est tenue d’en faire la publication au journal officiel dans les 8 jours ouvrables suivants.

NB : la procédure est identique pour les unions et fédérations de coopératives, à l’exception du lieu de dépôt qui est la DOPA et du signataire de l’agrément qui est le Ministre.

9. Documents obligatoires à déposer en fin de chaque exercice

a) Copie du procès verbal de chaque assemblée Générale ;

b) Copie du rapport annuel de gestion qui comprend : le rapport d’activité, le rapport financier du Conseil d’Administrations, le rapport des commissaires aux compte et la liste des membres de la coopératives.

Lieu de dépôt des documents : Direction départementales du lieu de siège pour les coopératives et la DOPA pour les unions et fédérations coopératives.

10. Statistiques

L’on dénombre à ce jour  3125 coopératives dont 2134 coopératives café-cacao, 298 coopératives coton et 189 coopératives anacarde ;

a. 115 unions de coopératives ;

b. 4 fédérations de coopératives;

c. 19 microfinances ;

d. 40 COOPEX.

Ce sont, environ 242 milliards de F CFA que brassent toutes ces entreprises coopératives en terme de chiffre d’affaire par an, dont 180 milliard de F CFA pour le café-cacao, 32 milliards de F CFA pour le coton, 30 milliards de F CFA pour les CREP/COOPEC.

En outre, ces entreprises coopératives offrent environ 10 000 emplois permanents et près de 30 000 emplois temporaires en périodes d’intenses activités.

11. Problématique

L’analyse de l’efficacité des coopératives montre que leur indice d’efficacité est compris entre 27 % et 92 % soit une moyenne de 32,6 %. L’on note également que seulement 9 % des coopératives sont efficaces. Et l’inefficacité des autres 91% des coopératives est à 83% d’ordre endogène (organisation fonctionnement) et à 17% d’ordre exogène (le manque de mesures d’accompagnement de la politique du mouvement coopératif).

Pour illustrations de ces défaillances endogène et exogène, on peut citer :

e. la prolifération de coopératives dans certaines filières ;

f. la mauvaise gestion des dirigeants des coopératives ;

g. la mauvaise répartition des excédents entre les membres ;

h. la confiscation du pouvoir coopératif par des non coopérateurs ;

i. les conflits récurrents au sein des coopératives et la politisation du règlement des différends ;

j. les conflits d’autorité entre les Préfets et les Directeurs Régionaux d’Agriculture ;

k. le problème de financement des activités des coopératives ;

l. le manque d’inspection, de contrôle et d’encadrement des coopératives.

12. Perspectives

Assainir le mouvement coopératif, et le consolider par les mesures d’accompagnement (Structure de gestion efficace, institution de financement, fiscalité optimale, etc.)

 

(Source: Direction des Organisation Professionnelles agricoles - DOPA)

M. Coulibaly Sangafowa
Ministre de l'Agriculture

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